LES ACTES NOTARIES

Les notaires gardent dans leurs études les minutes d'actes de moins de cent ans. Passé ce délai, les documents sont versés dans les services d'archives :

 Aux Archives départementales de Maine-et-Loire, les actes sont conservés dans la sous-série 5E et classés par étude.

 Si on connaît le nom du notaire et la date de l'acte :

 La recherche est aisée : les minutes sont classées par étude et, dans chaque étude, par ordre chronologique.

 On se reporte aux instruments de recherche propres à la sous-série 5E : ils indiquent les noms des notaires, les lieux d'exercice et les dates des documents.

 Si on connaît le nom du notaire, mais pas la date de l'acte :

 Il faut consulter les répertoires chronologiques de l'étude : ces répertoires, établis par les clercs de notaires, donnent la liste des actes passés jour après jour avec les noms des parties.

 Ces répertoires, quand ils existent, sont signalés dans l'instrument de recherche, immédiatement à la suite des documents de l'étude.

 Si on ne connaît pas le nom du notaire :

 Le critère de localisation permet d'orienter les investigations.

- Les inventaires de la sous-série 5E indiquent le lieu d'exercice de chaque étude.

- Une fois repérées l'étude ou les études concernées, on parcourt les répertoires chronologiques comme précédemment.

 On consulte - quand il existe l'inventaire de la série E.

- En de nombreux départements, pour l'époque antérieure à la Révolution, on dispose d'un inventaire sommaire qui comporte une analyse des actes notariés avec mention noms des parties.