LE CADASTRE

Site élaboré par Généapass, d'après les travaux

d'un spécialiste des archives foncières (B.H.)


HISTORIQUE DU CADASTRE


          e cadastre est l’instrument indispensable d’une répartition équitable de la contribution foncière, et son origine remonte aux temps les plus anciens. Il existait un cadastre dans les républiques grecques de l’Asie Mineure payant tribut. Le cens, établi à Rome par Servius Tullius, était basé sur une sorte de cadastre dressé à l’aide des déclarations des citoyens. C’est Jules César qui fit entreprendre le mesurage du territoire de l’empire romain, mais c’est Auguste qui termina l’œuvre. C’est ce dernier qui fit exécuter le premier recensement dans les Gaules, où l’impôt foncier et le système cadastral romain subsistèrent pour faire place plus tard aux tailles.


          e tout temps les gouvernements ont reconnu les avantages du cadastre. Sous Charles VIII, les États généraux avaient demandé son établissement dans toute la France. Puis cette demande apparaît encore dans les cahiers de doléances. De nombreux essais ont été effectués avant 1790, mais le cadastre général de la France n’existait pas lorsque l’Assemblée constituante fit de la contribution foncière la base de son système financier. L’Assemblée jeta les bases d’un cadastre en ordonnant par les lois d’août et septembre 1791 de lever des plans de masses présentant la circonscription de la commune et sa division en section et des plans de détail indiquant les parcelles qui composaient le territoire de chaque commune.


          es événements politiques entravèrent l’exécution de ce travail et le gouvernement consulaire ordonna de procéder à l’arpentage partiel de certaines communes, par section et par nature de culture. Un arrêté du 12 Brumaire an XI prescrivit d’étendre ces travaux à toutes les communes, puis une instruction ministérielle de 1805 ordonna de faire des expertises parcellaires à l’aide des plans par masses de culture.


          e nouvelles difficultés surgirent et c’est la loi du 15 septembre 1807 qui instaura le cadastre général parcellaire de la France : « Mesurer sur une étendue de plus de sept mille neuf cent et un myriamètres carrés plus de cent millions de parcelles… ; confectionner, pour chaque commune, un plan où sont rapportées ces cent millions de parcelles, les classer toutes d’après le degré de fertilité du sol, évaluer le produit imposable de chacune d’elle ; réunir au nom de chaque propriétaire les parcelles éparses qui lui appartiennent ; déterminer, par la réunion de leur produits, son revenu total et faire de ce revenu un allivrement qui sera désormais la base se son imposition… ; tel est l’objet de cette opération. »


          ’est un énorme travail, canton par canton, auquel s’attèllent les géomètres en chef désignés par l’administration des finances et le préfet. Malheureusement de nouveaux événements ralentirent ou même arrêtèrent les opérations. Dans le département, ce sont les communes des cantons d’Angers et des Ponts-de-Cé qui furent les premières cadastrées. En France, l’opération fût complètement terminée en 1850, alors que dans le Maine et Loire, les communes du canton de Vihiers furent les dernières cadastrées en 1838 ; sauf pour le cadastre de la ville d’Angers effectué en 1809 seulement extra-muros, et qui fût repris en 1840 intra et extra-muros.


          ivers aménagements eurent lieu, mais subsistait encore un gros écueil : l’immuabilité du plan. En effet le plan rédigé lors de l’établissement du cadastre de la commune ne comportait pas les modifications subies par partage des parcelles, constructions ou démolitions des biens.


          a loi du 16 avril 1930 prescrivit alors une révision exceptionnelle des évaluations foncières et pose le principe d’une rénovation générale du cadastre . Selon les cas, on procéda à la refonte des plans soit par voie de mise à jour, en se servant de l’ancien cadastre comme base, soit par voie de renouvellement, c’est à dire de refonte complète. Ces nouveaux plans étaient accompagnés de fiches parcellaires, véritables états de sections, et de nouvelles matrices des propriétés bâties et non bâties, appelées « matrices grises ».


          ette rénovation se déroula dans toutes les communes de France jusqu’aux années 1980 et se termina, dans le Maine et Loire en 1974, par la commune de Juigné-sur-Loire.


          lus tard, d’autres plans furent refaits par voie de réfection ou de remembrement. En 1974, une loi autorise une nouvelle rénovation du cadastre (où les plans sont refaits par voie de remaniement) et donne lieu à l’établissement de nouveaux états des sections et de nouvelles matrices mécanographiées. Enfin dans les année 1980, apparaissent les microfiches qui ouvrent la voie à l’informatisation actuelle du cadastre, matérialisée par la numérisation des plans et la mise à jour informatique des données.

 

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